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La Fin du Non-Lof pour les portées Amateur ????? Empty La Fin du Non-Lof pour les portées Amateur ?????

Message par Admin Mer 25 Fév - 22:52

L'article 55 a été voté mais il faut maintenant attendre l'ordonnance qui va affiner la loi. On parle de fin 2015 pour cette ordonnance.


La Fin du Non-Lof pour les portées Amateur ????? Loi-av10
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